Bénéficier des subventions de l'Etat pour votre participation à ALL4PACK 2022

Publié le par Ambre Huerre Paitry - mis à jour le

Comment bénéficier des subventions allouées par l'Etat Français dans le cadre de son plan de relance des foires et salons ? 

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L’Etat met en place un plan de relance économique pour soutenir la filière événementielle. Ce plan d’aide soutient la participation de certains exposants. Découvrez-en les modalités ci-dessous.   

Quels sont les événements éligibles ? 

Les événements qui ont accueillis au moins 500 exposants lors de leur dernière édition avant crise[1] soit 74 foires et salons en France. 

Quelles sont les entreprises concernées ? 

  • Les nouveaux exposants : ceux qui n’ont pas participé à la dernière édition 
  • Les PME de moins de 250 salariés et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M €  

N.B. : Pour les exposants étrangers, l’aide ne sera accessible que s’ils disposent d’un établissement ou d’une succursale en France. Le numéro de SIRET sera obligatoire. 

  • Les entreprises doivent avoir contracté directement avec l’organisateur et s’être acquittées de leur participation 

Quelles sont les subventions ? 

  • La subvention ne pourra excéder 50% des dépenses de location[2] 
  • La subvention est plafonnée à 12.500 € par bénéficiaire 
  • Chaque événement dispose d’une enveloppe maximale de 1,290 M€ 

Quel est le planning ? 

  • Le décret a été publié le 16 mars 2022 
  • Le programme d’aide aux nouveaux exposants couvrira une période de tenue d’événement s’étalant du 1er mars 2022 au 30 juin 2023[3]

Comment procéder ? 

  • Connectez-vous sur la plateforme et fournissez les pièces demandées ci-dessous. 

Quelles sont les pièces à fournir pour votre dossier ? 

  • La facture acquittée en euros HT résultant du contrat entre l’organisateur et le bénéficiaire comprenant une ligne identifiant clairement le total des dépenses éligibles.  
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues et l’exactitude des informations déclarées. 
  • Une attestation d’expert-comptable ou d’un tiers de confiance (mentionnant la taille, le chiffre d’affaires dans le respect de la définition de la PME). 
  • Une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire.  

Elle est délivrée par l’organisme certificateur ayant réalisé la certification des données chiffrées de la précédente session du salon ou de la foire concernée. 

  • Un avis de situation de l’entreprise datant de moins de 3 mois, justifiant de l’existence légale de l’entreprise, de son numéro SIRET et de l’adresse du siège social ou de la succursale de l’entreprise en France (disponible sur le site de l’Insee). 
  • Une copie de la pièce d’Identité du représentant légal de l’entreprise demandant l’aide. 
  • Un RIB entreprise (coordonnées bancaires). 

Le portail pour les aides fermera le 1er janvier 2023, donc tous les exposants qui veulent en bénéficier doivent être inscrits avant le 31 décembre 2022 et auront jusqu’à 2 mois après salon pour compléter leur dossier. A noter : ce qui fait foi est la date de création du dossier sur la plateforme, par l’exposant demandeur de la subvention. 

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la note explicative de l’UNIMEV. 

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Des questions ? 

N’hésitez pas à consulter la FAQ de l’UNIMEV. 

 

[1] Pour les salons dits « semestriels », seule une édition est prise en compte 

[2] L’assiette des coûts admissibles à cette subvention couvrira les frais de location (surface nue), droits d’inscription et les angles 

[3] Un rattrapage de l’enveloppe non consommée en 2022 sur la session 2023 est possible si et seulement si l’édition 2023 de l’événement se tient avant le 30 juin de la même année.